L’arrêté du 4 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024 révise les prestations de rénovation énergétique des logements éligibles au taux de TVA réduit de 5,5%.
Parmi les systèmes éligibles, celui-ci intègre:
– les appareils de régulation/programmation du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
– les gestionnaires d’énergie ;
– certaines protections solaires mobiles ;
– les brasseurs d’air plafonniers fixes.
IGNES salue l’application de ce taux de TVA réduit aux solutions répondant aux enjeux de sobriété et de flexibilité électriques, notamment le gestionnaire intelligent de l’énergie du logement (HEMS– Home Energy Management Systems).
En élargissant le taux de 5,5% aux équipements de confort d’été avec l’éligibilité des brasseurs d’air et de certaines protections solaires mobiles, cet arrêté envoie un signal fort.
Toutefois, il peut être regretté que les protections solaires efficaces et les plus répandues, comme les volets roulants classiques et les stores à enroulement, ne bénéficient pas de ce taux, ce qui constituera un frein à l’adaptation des logements aux vagues de chaleur.
IGNES qui a pris une part active dans la consultation sur cet arrêté se réjouit de la prise en compte des enjeux de sobriété et de flexibilité ainsi que de confort d’été dans les travaux éligibles à la TVA 5,5%. L’efficacité énergétique c’est également consommer « moins et mieux ». La rénovation énergétique c’est aussi pour l’adaptation au changement climatique. Toutefois, avec d’autres acteurs du confort d’été, nous regrettons que les protections solaires les plus communes n’aient pas été inclus dans les équipements éligibles, ce qui constituerait une vraie incitation à l’adaptation, et demandons que cela soit rectifié.
Anne-Sophie Perrissin-Fabert, Déléguée Générale IGNES
𝗜𝗚𝗡𝗘𝗦 publie une note qui détaille les critères d’éligibilité des solutions éligibles ;