À la suite des interventions d’IGNES dans le GT3 Aval compteur du Comité prospective de la CRE, le rapport « Pour un développement des services de pilotage au profit des consommateurs et de la performance du système électrique » publié en juin 2021 reprend l’ensemble des recommandations d’IGNES en matière de pilotage de la gestion de l’énergie dans l’habitat.
On notera notamment la proposition n°5 concernant les offres « couplées » :
« Faire évoluer la réglementation pour permettre l’engagement du consommateur dans la durée, associée à des frais de résiliation encadrés, pour les fournisseurs d’énergie en cas d’offre combinée pour la maîtrise ou le pilotage de la demande ou le couplage avec des équipements permettant la réalisation d’économies d’énergie, dans les seuls cas d’investissements en infrastructures de qualité, utilisables et réutilisables quel que soit le fournisseur » Et le besoin d’interopérabilité avec les données du réseau souligné à plusieurs reprises dans le rapport.
Rapport 2021 du Groupe de travail n°3 | Comité de prospective (eclairerlavenir.fr)