Règlementations
RT 2012
RE 2020
RT existante “Element par élement”
RT existante “Globale”
DPE
SRI
Décret BACS
Décret tertiaire
RT 2012, Réglementation thermique 2012
La RT 2012 est la Réglementation Thermique qui s’applique en France à tous les bâtiments neufs résidentiels et certaines bâtiments tertiaires (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) depuis le 1er janvier 2013. Elle fixe notamment des exigences de consommations d’énergie maximale de 50 kWh/(m2.an) en moyenne.
Le calcul des consommations énergétiques renvoie à une méthode de calcul appelée Th BCE qui reprend en grande partie les différentes fonctionnalités des équipements de pilotage avec à ce stade une prise en compte cloisonnée par usage. IGNES travaille à la prise en compte dans ces outils réglementaires d’une approche combinée des solutions et des bénéfices du pilotage connecté.
RE 2020, Réglementation environnementale
La RE2020 réglementation environnementale 2020 vise les bâtiments neufs dont le PC sera déposé à partir du 1er janvier 2022 pour le résidentiel.
Elle comprend trois volets : la performance énergétique, l’impact carbone, et le confort d’été.
Comme pour la RT2012, le calcul des consommations est basé sur la méthode ThBCE qui reprend en grande partie les différentes fonctionnalités des équipements de pilotage pour la gestion de l’énergie mais aussi des protections mobiles afin d’assurer le confort d’été.
RT existant dite « Elément par élément »
La RT élément par élément du 3 mai 2007 révisée en 2016 définit des exigences minimales à respecter en cas de remplacement d’un élément du bâtiment ayant un impact sur la performance énergétique. Le principe de cette réglementation est : un équipement/élément doit être remplacé par un équipement/élément de performance supérieure.
Le pilotage n’est abordé que lorsque l’on remplace un équipement par un autre plus performant (par exemple le changement d’un générateur de chaleur ou d’un radiateur).
Pour plus d’informations: http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/presentation-a530.html
RT existant dite « globale »
La RT globale ne vise, par l’arrêté du 13 juin 2008, que les bâtiments de surface supérieure à 1000 m² et s’applique uniquement lors de travaux de rénovation importants (coût des travaux de rénovation énergétique supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment).
La RT globale nécessitant un calcul des consommations énergétiques renvoie à une méthode de calcul dite RTex basée sur le moteur de calcul de la réglementation dans le neuf de 2005 donc totalement obsolète : les performances des équipements de cette méthode ne sont même pas alignées avec les pratiques courantes du marché notamment en terme de pilotage et l’on retrouve les mêmes manques que ceux cités précédemment : fonctions combinées/fonctions connectées.
Pour plus d’informations : http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/presentation-a533.html
DPE
Le Diagnostic de Performance Energétique permet d’avoir une évaluation de la performance énergétique d’un logement.
Ce document réalisé par un professionnel est obligatoire pour toute vente ou location de maison ou appartement.
Il est basé sur une méthode de calcul dite 3CL méthode simplifiée qui intègre quelques paramètres décrivant les éléments de pilotage (rendements d’émission, rendement de régulation, facteur d’intermittence).
La nouvelle étiquette issue de la réforme du DPE contiendra une rubrique « pilotage ».
Pour plus d’informations : http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/dpe-r252.html
SRI
Le Smart Readiness Indicator (SRI) est un indicateur volontaire européen qui vise à évaluer le potentiel d’intelligence du bâtiment pour s’adapter aux besoins de l’occupant, faciliter l’exploitation et la maintenance, et répondre à la flexibilité des réseaux énergétiques. La méthodologie établie par la Commission Européenne sous forme d’actes délégués s’appuie sur le référentiel normatif NF EN 15232-1 : 2017 qui définit l’impact de la régulation et de la gestion technique du bâtiment sur la performance énergétique du bâtiment.
Pour plus d’informations : https://smartreadinessindicator.eu/
Décrets BACS et système de régulation de température
Le décret BACS introduit les systèmes d’automatisation et de contrôle pour les bâtiments tertiaire à partir du moment où les systèmes HVAC (Chauffage, ventilation, climatisation) excèdent les 290 kW de puissance installée et prévoit des systèmes de régulation automatique de la température par pièce dans le neuf et dans l’existant pour tout type de bâtiment.
Décret tertiaire
Le décret tertiaire selon différentes catégories d’activités, entré en vigueur le 1er octobre 2019, impose aux locataires et propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000m², un suivi et une diminution de leurs consommations énergétiques.
Pour cela, les assujettis ont le choix dans leurs obligations de performance énergétique entre :
- Améliorer la performance énergétique du bâtiment par rapport à une année de référence
- Atteindre un certain seuil de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue et défini selon différentes catégories d’activités
Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments.
Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers…
Pour plus d’informations : http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/batiments-tertiaires-obligations-d-actions-de-a559.html
