À la suite des votes convergents intervenus au Parlement sur les articles 3 et 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — adoptés dans des termes quasi identiques par l’Assemblée nationale (avant le rejet global du texte) et le Sénat —, les bases juridiques sont désormais réunies pour permettre la publication de la prochaine Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Au nom d’une vingtaine de fédérations professionnelles représentant l’ensemble de la filière électrique, nous appelons le Gouvernement à tenir ses engagements en publiant sans délai le décret fixant cette programmation stratégique. Un tel signal fort offrirait la visibilité indispensable aux acteurs industriels, tout en permettant au Parlement de consolider ces orientations dans la loi.
Un cadre législatif stable pour orienter durablement la politique énergétique du pays et sécuriser les investissements en matière d’électrification des usages et de production décarbonée
Avec un objectif fixé à 560 TWh d’électricité décarbonée en 2030, dont au moins 200 TWh renouvelables, le texte voté par les deux chambres offre désormais une assise législative stabilisée et partagée pour notre stratégie énergétique.
Si le processus législatif doit être finalisé à la rentrée, les fondements sont pour autant posés. La publication du décret relatif à la PPE est aujourd’hui indispensable pour donner de la visibilité à la filière en matière de trajectoire d’investissement, d’emploi et de formations. Fruit de quatre années de travail et d’une concertation approfondie avec les acteurs économiques, les territoires, les parlementaires et la société civile, il est temps d’acter ce travail collectif — avec deux années de retard, préjudiciables au secteur — et d’offrir un cadre propice au développement de nos atouts électriques, cruciaux pour le renforcement de notre souveraineté.
La publication de la PPE doit permettre de définir un cap clair, condition indispensable à la réussite de notre ambition de réindustrialisation. Elle intervient dans un contexte de concurrence internationale intense, marqué par le recours aux énergies fossiles aux États-Unis et l’accélération des investissements dans les énergies décarbonées en Chine. Ce cap clair est également porteur d’opportunités pour l’emploi, la formation, l’innovation et la cohésion sociale. Les acteurs de l’électricité ont besoin d’un cadre stable et incitatif pour accélérer la substitution des énergies fossiles importées dans l’industrie, le transport et le bâtiment, par une électricité décarbonée produite en France.
Agir avec responsabilité et clarté
Face aux messages contradictoires envoyés ces dernières semaines, notamment sur le rôle des énergies renouvelables — pourtant indispensables à notre système électrique — la publication du décret PPE rappellerait à tous la complémentarité entre le nucléaire et les énergies renouvelables électriques et enverrait un signal de confiance fort aux filières, aux territoires et aux citoyens engagés en faveur :
• De la souveraineté énergétique,
• Du pouvoir d’achat des ménages,
• De la compétitivité industrielle,
• Et de la lutte contre le changement climatique.
Toutes les technologies d’électrification seront nécessaires et doivent être mobilisées pour renforcer la place de l’électricité dans un mix énergétique décarboné et résilient.
La filière électrique appelle à la responsabilité et à la cohérence des décisions publiques. L’électrification des usages doit être consacrée comme un axe central de notre politique énergétique.
L’heure est à la clarté pour construire un système énergétique résilient, compétitif, aligné avec nos engagements climatiques et les réalités physiques du système électrique.