Le projet de reporter de 2027 à 2030 l’obligation d’installation de thermostats dans tous les logements et les bâtiments tertiaires, annoncé en catimini par le Gouvernement alors même que se tient la COP30 à Belém, constituerait un recul environnemental majeur en nous privant d’un gisement de diminution immédiate de nos émissions carbones, essentiel dans notre stratégie de décarbonation qui repose sur la sortie progressive mais nécessaire des énergies fossiles. Ce report sans sommation, qui ajoute de l’instabilité à l’instabilité, porterait un nouveau coup à une filière économique qui, à la demande des pouvoirs publics, s’est mobilisée depuis la crise énergétique pour fabriquer, distribuer et installer ces équipements.
Les professionnels demandent au Gouvernement d’abandonner ce projet et de confirmer l’échéance de 2027.
Les professionnels ont pris connaissance avec incompréhension du projet gouvernemental de reporter à 2030 l’obligation d’installation d’un système de régulation de la température de chauffage par pièce. Rappelons que la mise en place de cette obligation constituait l’une des mesures phares des priorités énergétiques édictées à l’automne 2022, et encore réaffirmées en mars 2024 par le Gouvernement[1]. Or depuis la suppression du Coup de pouce « Thermostat connecté » en 2024 et le non-renouvellement de la campagne de sensibilisation « Chaque geste compte » – pourtant annoncée –, cette obligation est devenue le dernier signal pour accompagner les Français à adopter les bons gestes et éviter le gaspillage énergétique.
La filière rappelle qu’un thermostat permet jusqu’à 15 % d’économiesd’énergie. Leur généralisation doit permettre d’économiser 3 millions de tonnes de CO2 par an, un gisement mobilisable à court terme, essentiel dans le cadre de notre stratégie de décarbonation dans un contexte où la France doit réduire rapidement ses émissions. Ce projet annoncé en pleine COP30 de Belém, s’il était confirmé, constituerait un recul environnemental et affaiblirait la capacité de la France à atteindre ses objectifs climatiques, notamment la sortie progressive mais nécessaire des énergies fossiles.
Ce report affaiblirait également la capacité de pilotage de la consommation d’énergie, essentielle pour que les ménages réduisent leurs factureset pour permettre le développement des flexibilités électriques qui sont une opportunité au moment d’électrifier nos usages.
L’incompréhension des professionnels est d’autant plus grande que cette obligation est conforme au cadre européen, endossée par les acteurs concernés et ne mobilise aucun financement public.
La filière déplore vivement un report qui viendrait ajouter l’instabilité réglementaire à l’instabilité des aides, à un moment où toutes les politiques de soutien à la rénovation et à l’efficacité énergétique des bâtiments sont victimes d’un phénomène de « stop and go » démobilisateur auprès des acteurs économiques et des Français
Elle rappelle que ses entreprises ont engagé, depuis la crise énergétique, et à la demande des pouvoirs publics, d’importants investissements pour développer des solutions performantes, renforcer la capacité industrielle française et accompagner la montée en compétence des professionnels.
Elle exhorte les pouvoirs publics à revenir sur ce projet de report et à rétablir une stratégie claire, stable et alignée avec les objectifs de décarbonation.
[1] « La sobriété, ce n’est pas une solution d’un hiver, c’est une habitude pour passer le siècle », Bruno Le Maire à Buc, le 11 mars 2024.